Deuxième volet de notre série sur la loi HADOPI 2. La mise en service du processus visant à santionner les internautes qui téléchargent illégalement approche à grands pas.

Après avoir fait le point sur les risques encourus par les internautes qui téléchargent des fichiers illégalement, nous nous interrogeons. Ces risques ont-ils dissuadé les « pirates » ? Il semblerait que non, selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes. Selon cette étude, révélée en mars dernier, la loi HADOPI 2 n’aurait pour l’instant pas eu les effets escomptés lors de son adoption le 23 septembre 2009. En effet, le nombre de « pirates » aurait augmenté de 3% entre septembre et décembre 2009. Pourquoi une telle inefficacité ? Tout simplement parce que la loi HADOPI 2 ne peut sanctionner que les internautes adeptes des réseaux peer-to-peer (P2P pour les intimes) du type Emule, Shareaza, ou encore Limewire. La fréquentation de ces réseaux, qui permettent à plusieurs ordinateurs de partager directement des fichiers, aurait diminué de 15% à en croire les chercheurs rennais. Mais à quoi cela sert-il de mettre en place tout un système, aussi coûteux que controversé, alors qu’il existe déjà plusieurs moyens pour le contourner ? Comment les instigateurs de cette loi n’ont-ils pas anticipé le comportement des internautes ? Il paraissait évident que ceux-ci allaient se tourner vers d’autres voies pour continuer à télécharger illégalement en toute impunité. La fréquentation des sites de téléchargement direct, comme Rapidshare ou Megaupload, a fortement augmenté. Ainsi que celle des sites de streaming, comme Megavideo, qui battent des records de popularité. Au total, plus de 3 millions d’internautes passeraient donc au travers des mailles d’HADOPI.

Une loi pourtant dans les starting-blocks

Retardée à cause d’un Fournisseur d’accès Internet (FAI) qui remettait en cause un décret sur le recoupement des données collectées par les ayants droit et les FAI pour identifier l'auteur du téléchargement illégal, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient de publier les deux décrets d’application manquants. Disposant dorénavant de tout l’arsenal juridique nécessaire à la traque des « pirates », les premières données pourraient affluer d’ici quelques semaines et les premiers mails d’avertissements commenceraint à être envoyés en septembre 2010.

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