Que celui qui n’a jamais téléchargé illégalement lance la première pierre ! Même s’il paraît évident que tout le monde s’adonne de temps en temps à cette pratique, le 23 septembre dernier, la célèbre loi HADOPI 2 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Retour sur les risques encourus par les internautes hors-la-loi…

Tout d’abord, ce sont les auteurs et les ayants droit (comme par exemple les maisons de disques) qui, grâce à des logiciels espions, détectent les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement. Ils transmettent ensuite les informations à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Puis la Haute Autorité demande les coordonnées des abonnés aux Fournisseurs d’accès internet (FAI), afin d’avertir les internautes et de commencer la « riposte graduée » prévue par la loi.
Musiques, films ou logiciels, à partir du moment où vous vous êtes fait repérer, la loi HADOPI 2 prévoit d’abord de vous avertir par mail en vous priant de cesser toute forme de piratage. Si vous persistez, vous recevez alors une lettre recommandée. Au troisième coup de sifflet, fini les mises en garde, vous passerez par la case juge ! Vous risquez alors jusqu’à un an de suspension de votre abonnement avec l’interdiction formelle, sous peine d’amende, de vous abonner ailleurs et vous devrez, bien entendu, continuer à payer votre abonnement. Vous risquez aussi une peine d’amende de 1.500 à 300.000 euros, le paiement de dommages et intérêts et une peine de prison.

Le délit de « négligence caractérisée »

Inutile de rejeter la faute sur vos enfants ou vos petits frères et sœurs, la loi HADOPI 2 a tout prévu. En effet, vous pouvez être sanctionné pour délit de « négligence caractérisée ». Traduction : vous serez jugé pour n’avoir pas assez protégé votre connexion et vous encourrez jusqu’à 3.750 euros d’amende et un mois de coupure de connexion (après avoir été prévenu par mail puis par lettre recommandée). Le problème est que les plupart des réseaux wifi sont facilement « piratables ». Du coup, si votre voisin s’y connait un minimum en informatique, il pourra aisément profiter de votre connexion pour télécharger illégalement et vous, vous serez quand même jugé pour « négligence caractérisée ». Même si votre voisin n’a pas le droit d’utiliser illégalement votre connexion et qu’il est aussi punissable par la loi, vous n’y échapperez pas. Révoltant ? Mais dans ce cas, qu’en est-il du wifi dans les lieux publics ? Du wifi dans les cafés ou même dans les résidences universitaires ?
Et puisque ce sujet nous concerne tous un petit peu, qu’en pensez-vous ? Demain, GENERATIONCAMPUS.COM reviendra sur ce sujet, à partir de deux autres questions : quelles sont les répercussions de la loi HADOPI 2, et le streaming est-il légal ?

A lire

• Le dossier complet du ministère de la Culture sur la HADOPI