Oui, le RSA peut concerner les étudiants

A priori, le RSA ne concerne pas l’enseignement supérieur, et si vous avez essayé de vous documenter sur internet, vous avez probablement été découragé par ce leitmotiv : "vous êtes étudiant, vous n’avez pas droit au RSA". Pourtant, le RSA peut bel et bien être attribué à des étudiants sous certaines conditions. Si si !

Petit rappel sur le RSA : le revenu de solidarité active, qui est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, n’est attribué qu’à des personnes de plus de 25 ans. Les conseils généraux sont chargés de sa mise en place, et la CAF (Caisse d’allocations familiales) ainsi qu’en milieu agricole la MSA (mutualité sociale agricole) assurent les versements. Le RSA s’adresse aux actifs dont les revenus sont limités, et remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires. Il dépend de la composition du foyer ainsi que du type et du montant des ressources. Et les étudiants dans tout ça ? Ce n’est certes pas le public cible, mais certains d’entre eux ont quand même le profil requis. Confirmation avec Marie-Christine Lacroix, chargée de mission RSA au Conseil général de Côte-d’Or : « Certains étudiants sont éligibles de droit, comme par exemple toutes les personnes seules ayant un enfant né ou à naître, sans condition d’âge ».

Les dérogations du Conseil général

Par ailleurs, « un étudiant peut éventuellement bénéficier du RSA en fonction de son statut vis-à-vis de la sécurité sociale ». S’il a une sécurité sociale de salarié, il peut demander le « RSA activité », c’est-à-dire un complément de revenu, calculé en fonction de ses ressources déclarées. S’il a une sécurité sociale d’étudiant, sa demande sera soumise par la CAF au Conseil général et devra faire l’objet d’une dérogation. Et là, ça se complique. Pour la Côte-d’Or, voici ce qu’il faut savoir : « Les étudiants en formations sociales sont éligibles a priori, car faisant partie des formations dites en tension », reprend Marie-Christine Lacroix. « L’inscription en première année de quelques formations du secteur de la santé (infirmier, sage-femme par exemple) peuvent également ouvrir droit au RSA. » Ce n’est pas tout : « Certaines situations étudiantes peuvent potentiellement donner lieu à l’ouverture de droits RSA : ce sont les étudiants en dernière année d’études qualifiantes et professionnalisantes. » En clair, les licences et masters ne sont pas éligibles, tandis que les licences pro et les masters pro le sont. Les DUT et BTS sont eux aussi éligibles, mais comme il faut avoir plus de 25 ans, ça concerne forcément peu de monde. Au final, le Conseil général reconnaît avoir « très régulièrement » des demandes d’étudiants, et en rejeter très peu : « l’information passe bien par les travailleurs sociaux, les dossiers sont ciblés ».
Pour les bénéficiaires n’ayant pas de revenu, le montant mensuel du RSA est de 460 euros (« moins le forfait logement qui met le RSA à environ 410 euros », précise Marie-Christine Lacroix). Pour les bénéficiaires disposant d’un revenu, le montant est modulé en proportion. Il faut savoir que les revenus considérés peuvent provenir d’une activité, de l’épargne, d’aides parentales, de propriétés immobilières, etc. Le champ est large et le moindre bas de laine est passé à la loupe…

Tests d'éligibilité

Première chose à faire : tester son éligibilité en ligne, sur le site du RSA ou sur celui de la CAF. On peut aussi téléphoner aux plateformes d’instruction et d’orientation. « La plateforme vérifie par téléphone l’éligibilité et ne donne rendez-vous que s’il y a un potentiel. Dans un même lieu, les demandeurs peuvent à la fois instruire leur demande de RSA et avoir un entretien d’orientation avec un travailleur social et un conseiller professionnel. »
Dernier point : on attend dans les prochaines semaines les décrets d’application du « RSA jeunes », qui concernera les moins de 25 ans ayant eu 2 ans d’activité dans les 3 dernières années. Là encore, les critères promettent d’être très restrictifs et les étudiants ne sont toujours pas le public cible. Mais les textes seront à examiner de près.

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